L’aliénation parentale, la non présentation d’enfant! Les créances affectives!
(Parental Alienation, keeping away a child from its parent! The affective and emotional damages!)
SOS-Papa Belgique, Press Communiqué, Bruxelles le 4 avril 2012
COMMUNIQUE DE PRESSE:
Mercredi 25 avril 2012, à l’occasion de la journée internationale de l’aliénation parentale, SOS PAPA Belgique asbl manifestera devant le site Portalis – Tribunal de la jeunesse, rue des Quatre Bras, 4 – 1000 Bruxelles. Outre, le fonds des créances alimentaires, ces membres aimeraient soulever la question des créances affectives qui sont dues à l’enfant et qui ne sont jamais récupérables.
Les créances affectives sont les droits aux hébergements secondaires et/ou égalitaires et le droit aux relations personnelles qui ne sont pas respectés. Ces créances non financières sont irremplaçables et elles causent des dommages irréparables dans le développement, l’éducation et l’épanouissement de l’enfant.
La loi implique le principe des contacts entre l’enfant et le parent secondaire. Mais rien dans la Loi, ne précise ou ne garantit cet hébergement secondaire. Celui-ci est laissé à l’appréciation des juges, qui décident selon une « intime conviction », en fonction d’habitudes judiciaires fluctuantes d’une jurisdiction à une autre. L’usage jurisprudentiel consacre souvent un weekend sur deux et la moitié des vacances.
Cet usage conduit à la rupture du lien affectif. Ceci est une maltraitance envers l’enfant.
S’il existe une pratique judiciaire qui mérite d’être épinglée c’est bien celle là! Chaque weekend le droit d’hébergement accordé par décision judiciaire est violé à des milliers d’exemplaire. Il l’est, tout autant, pendant les périodes de vacances dans l’indifférence de ceux qui devraient au moins tenter d’endiguer ce phénomène massif, très pénalisant, qui accable les parents évincés au point de bouleverser leur vie.
En première ligne et à de rare exception près, on trouve les substituts de permanence qui respondent laconiquement aux services de police alertés dès le vendredi soir par les parents frustrés de leur progéniture : «qu’il (elle) dépose une plainte mais ça peut attendre lundi». Services de police débordés qui aussi se désintéressent du problème en ne voulant pas recevoir la plainte.
On ne compte plus les situations où après dix plaintes voire beaucoup plus, le parent gardien ne subit aucune sanction. Un véritable encouragement à s’installer dans l’illégalité.
La non présentation d’enfant est une situation, d’autant plus, difficile à vivre pour les parents qui en sont victimes, qu’elle empêche l’exécution d’une décision judiciaire.
Voilà pour le constat, personne ne l’ignore et cela à toujours plus ou moins fonctionné ainsi.
C’est à proprement parler un constat d’échec. Les parents évincés attendent autre chose que de l’indifférence.
Hébergement secondaire – anciennement « droit de visite » S’il est vrai que la solution de l’hébergement égalitaire a fait des progrès, il est loin de faire l’unanimité dans les milieux féministes. Le droit d’hébergement secondaire reste la solution la plus utilisée, du moins en théorie, puisque dans bien des cas ce droit est systématiquement violé par des parents qui n’ont aucun scrupule.
La Ministre a cité (en 2003) le chiffre de 17.345 plaintes pour non-respect du droit de visite. D’autres sources évoquaient aisément 50.000 droits d’hébergement secondaire non respectés. Dans le même temps, les études menées (en France, Grande-Bretagne, Pays-Bas) révélaient qu’entre 14 et 43% d’enfants n’avaient plus de contact avec l’un des parents, souvent le père.
Les spécialistes en matière de prévention présents aux états généraux de la famille ont cité le divorce conflictuel comme cause principale de rupture de lien avec un des parents.
Or, les enfants ont besoin de liens affectifs étroits avec leurs deux parents.
Le pouvoir judiciaire doit intervenir pour imposer un autre système qui puisse garantir aux enfants de garder leurs deux parents. Le modèle de Cochem pourrait être une solution.
Quelle est la réalité en Belgique aujourd’hui? Annuellement, par mille habitants, il y a quatre unions et trois séparations! En prenant le nombre moyen de fécondité par couple, nous arrivons à 66.000 enfants concernés.
La rupture du lien parental mérite une sérieuse réflexion sur les origines et les conséquences. Le non-respect de l’hébergement secondaire conduit trop souvent à la rupture du lien affectif parental. Il est souvent le fait du « parent principal » qui refuse de donner accès à l’autre parent. Les raisons invoquées s’apparentent à des doutes ou à des accusations (attestations médicales, spéculations de violence, fausses accusations d’abus sexuels, volonté supposée de l’enfant etc…).
Si le « parent principal » garde une responsabilité personnelle en cas de non présentation d’enfant, il est, néanmoins, rarement sanctionné pour ce délit. La majorité des plaintes n’ont pas d’incidence dans l’obligation de remettre les enfants. La correctionnalisation du délit prend beaucoup de temps et ce temps va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant.
De plus, la pénalisation ne donne lieu que très exceptionnellement à une condamnation voir un emprisonnement. Pourtant, ce délit s’apparente à un « rapt parental » mais il est rarement vu ainsi par les juges (souvent des femmes). La complaisance des juges va même jusqu’à, pour soustraire le parent principal des plaintes ou de citation directe en correctionnelle, décider de retirer tout simplement l’hébergement au parent secondaire. Cette pratique s’est rodée dans les tribunaux.
En revanche, si un «parent secondaire» n’exerce plus son droit de visite, on estime que l’enfant vit un traumatisme à cause du peu d’intérêt que son parent lui porte (souvent le père). Dans ce cas, la jurisprudence a imaginé un dédommagement sous forme d’astreinte. Un pragmatisme étonnant dès lors qu’il y a un intérêt d’argent !
Il découle de cette situation routinière un sentiment d’injustice qui, dans bien des situations, va entrainer des conséquences qui peuvent aller jusqu’au suicide. On est alors étonné du geste désespéré mais aussi du silence assourdissant et gêné qui accompagne l’effroyable nouvelle.
Les pouvoirs publics n’ont pas de réponse aux abus de pouvoir du « parent principal ». Or, il ne s’agit que de justice égalitaire, au lieu de viles spéculations sur les dangers pour l’enfant. Les dictons oubliés disent ‘élève ton enfant dans la justice, il aura le sens de la loyauté’.
Intérêt et conséquences pour les enfants L’enfant est otage : tantôt isolé par le « parent principal » qui parvient à empêcher l’enfant de voir son autre parent ; tantôt rejeté par le « parent secondaire » qui n’arrive plus à supporter la terrible pression à la fois psychologique, étatique et financière.
Il est terrible pour un enfant que de voir un parent souffrant, « démoli » par le système institutionnel. En effet, l’intérêt fondamental de l’enfant exige d’avoir des parents en bonne santé psychique et économique, qui puissent contribuer à l’épanouissement de leurs enfants.
Or, la privation des enfants, qui touche beaucoup d’hommes, peut être vécue comme une torture. Elle affecte dangereusement la santé et la collectivité. Les conséquences sont terribles pour l’enfant, enjeu d’un amour démesuré, qui subit des pathologies irrémédiables dans son développement émotionnel et psychologique.
Les conditions économiques futures de l’enfant sont aussi entravées puisque le patrimoine familial, l’avenir financier et professionnel sont compromis. L’ethnographe Pascale JAMOULE, observatrice neutre le décrit bien dans son dernier ouvrage.
Quel projet?
Certains tribunaux ont pris en compte les recommandations de l’école Gardner et menacent d’inverser le droit d’hébergement du parent principal dans les cas d’aliénation parentale avérée comme un réel outil de dissuasion mais c’est sans compter avec la pression médiatique.
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COMMUNIQUE DE PRESSE:
Parental Alienation, keeping away a child from its parent! The affective and emotional damages!
SOS-Papa Belgium, PRESS RELEASE, Brussels April 4, 2012
Translated from French to English by Google
Wednesday, April 25, 2012, to mark the International Day of parental alienation, SOS PAPA Belgium vzw manifested before the site Portalis – Youth Court, rue des Quatre Bras, 4-1000 Brussels. Furthermore, the fund of maintenance claims, these members would raise the issue of emotional claims that are due to the child and who are never recoverable.
Receivables are emotional human side to the accommodation and / or equality and the right to personal relationships that are not respected. These non-financial receivables are irreplaceable and they cause irreparable damage in the development, education and child development.
The law implies the principle of contact between the child and the parent school. But nothing in the Act, defined or secondary guarantees this accommodation. This is at the discretion of judges, who decide on a “firm conviction” based on judicial habits fluctuating from one jurisdiction to another. The use case law often spend a weekend on two and half vacation. This usage leads to the breakdown of emotional connection. This is child maltreatment.
If there is a judicial practice that deserves to be pinned this is it there! Every weekend the right hosting provided by court order is violated thousands of copies. He is just as much during the holiday periods in the indifference of those who should at least try to stem this massive phenomenon, very penalizing, that overwhelms parents squeezed to the point of disrupting their lives.
In the first line and rare exception, there are substitutes that meet continuously laconically alerted the police on Friday evening by parents frustrated with their offspring, “he (she) makes a complaint but it can wait Monday. ” Overwhelmed police who also lost interest in the problem unwilling to receive the complaint.
There are countless situations where after ten or more complaints, the custodial parent does not suffer any penalty. A real encouragement to settle illegally.
The child is not presented with a situation, especially, difficult experience for parents who are its victims, it prevents the execution of a judicial decision.
That’s the finding, and everyone knows it to more or less worked well.
This is strictly a failure. Parents evicted expect anything but indifference.
Secondary Accommodation – formerly “visitation”
While the solution of the equal housing has made progress, it is far from unanimous in feminist circles. The right hosting secondary remains the most used, at least in theory, since in many cases this right is systematically violated by parents who have no scruples.
The Minister cited (in 2003) the figure of 17,345 complaints for breach of access rights. Other sources easily evoked 50,000 secondary hosting rights are not respected. At the same time, studies (in France, Britain, Netherlands) revealed that between 14 and 43% of children had no contact with one parent, usually the father.
Specialists in prevention present at the general state of family conflict divorce cited as the main cause of failure of a link with parents.
However, children need emotional closeness with both parents.
The judiciary must intervene to impose another system that can ensure that children keep their parents. The model of Cochem could be a solution.
What is the reality today in Belgium? Annually per thousand inhabitants, there are four unions and three separations! Taking the average fertility per couple, we arrive at 66,000 children involved.
The termination of the parental merits serious reflection on the origins and consequences. The failure of the secondary housing too often leads to the breakdown of parent-child attachment. It is often the result of the “primary parent” who refuses to give access to the other parent.
The reasons are similar to doubts or charges (medical certificates, speculation of violence, false accusations of sexual abuse, alleged will of the child etc …).
If the “primary parent” keeps a personal liability in case of no show for children, it is nevertheless rarely punished for this crime. Most complaints do not affect the obligation to return the children. The correctionnalisation the offense takes a long time and this time goes against the interests of the child.
Moreover, the penalty does not give rise to only very rarely see a prison sentence. However, this offense is similar to a “parental abduction” but it is rarely seen by the judges (often women). Complacency of judges will even, to subtract the primary parent complaints or direct quotation in magistrate decide to remove simply hosting the secondary parent. This practice has honed in the courts. However, if a “secondary parent” no longer carries the right of access, it is estimated that the child lives trauma because of little interest to him than its parent carrier (usually the father). In this case, the courts have devised a compensation in the form of a fine. Pragmatism surprising therefore that there is interest money!
It follows from this routine a sense of injustice that, in many situations, will result in consequences that can lead to suicide. We are then surprised by the gesture of despair but also of the deafening silence and embarrassed that accompanies the dreadful news.
Governments have no response to abuse of power “primary parent”. Now it is only of equal justice, instead of vile speculation about harm to the child. The forgotten sayings say “raise your children in righteousness, he will have the sense of loyalty.”
Interest and impact on children
The child hostage: sometimes isolated by the “primary parent” who manages to prevent the child from seeing the other parent, sometimes rejected by the “parent school” that can no longer withstand the tremendous pressure both psychological and state funding.
It is terrible for a child to see an ailing parent, “demolished” by the institutional system. Indeed, the fundamental interest of the child requires parents to have healthy psychological and economic, which may contribute to the development of their children.
However, the deprivation of children, which affects many men, may be experienced as torture. It critically affects the health and community. The consequences are terrible for the child, issue of inordinate love, which undergoes irreversible pathologies in his emotional and psychological development.
Future economic conditions of the child are also made difficult because the family estate, professional and financial future are compromised. The ethnographer JAMOULE Pascale, neutral observer describes it well in his last work.
What project?
Some courts have considered the recommendations of the Gardner school and threaten to reverse the right to host the primary parent in cases of parental alienation proved to be a real deterrent but it is not factored in the media pressure .
Translated from French to English by Google
Platform for European Fathers (PEF) 